Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 : Objet et Nature des biens
Les présentes conditions régissent les ventes par le site https://ornatusantiquites.com/.
Nature des biens : Les produits vendus sont des objets d’occasion et d’antiquité. Par leur nature, ils comportent des traces du temps, des usures ou des imperfections qui font partie intégrante de leur authenticité et de leur valeur. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de l’état de l’objet via les photos et la description avant de valider sa commande.
Article 2 : Prix et TVA
Les prix de nos produits sont indiqués en euros. Conformément à l’article 297 A du CGI, les ventes d’objets d’occasion sont soumises au Régime de la Marge. La TVA n’est donc pas déductible pour l’acheteur et n’apparaît pas de manière distincte sur les factures.
Article 3 : Commandes et Paiement
Le règlement s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe ou par virement bancaire. En cas de virement, l’objet est réservé mais ne sera expédié qu’à réception définitive des fonds sur le compte de l’entreprise.
Article 4 : Livraison et Transport
Les objets sont emballés avec le plus grand soin. Étant donné la nature fragile ou unique des pièces, l’expédition peut inclure une assurance spécifique. Le Client est tenu de vérifier l’état de l’objet devant le transporteur et de signaler toute dégradation dès réception.
Article 5 : Litiges
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Douai.